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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Céline Chevallier et l'auteur de la commande. 

Céline Chevallier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.chienchatchic.com.

Le site ChienChatChic est la propriété de Céline Chevallier en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle de graphismes, est systématiquement soumise à l'autorisation de Céline Chevallier. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

2. Produits 

Chienchatchic propose dans son catalogue uniquement des produits disponibles en stock. Si pour toute raison, il s'avérait ne plus être disponible, Céline Chevallier s'engage à en informer au plus vite le client pour différer l'envoi de l'article dans les délais les plus courts, lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de l'article.

3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour confirmer l'acceptation, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 
Céline chevallier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande contenant une adresse non conforme aux conditions de livraison. 
Céline Chevallier peut aussi vérifier les coordonnées du client avant de valider ou annuler une commande en cas de doute sur celle-ci. Ainsi, si une transaction a été effectuée sur une plateforme bancaire, elle sera annulée et le détenteur de la carte bancaire débitée, immédiatement recrédité du total de la commande.
Les informations apportées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Céline Chevallier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Cependant, celles-ci peuvent être à tout moment modifiées ou rectifiées sur le site par Le client afin de mener à bien la livraison.


4. Livraisons

-Céline Chevallier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 24h à 48h ouvrées à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 9h.
-Le client se doit de vérifier l'état du colis à la livraison, et il peut signaler à Céline Chevallier le moindre dommage dû au transport.

Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est conseillé d'établir des réserves auprès de Céline Chevallier dans un délai de 48 heures. Un nouvel article vous sera alors expédié après retour de l'article endommagé dans son colis original et les frais de retour vous seront remboursés.
En cas de défauts apparents du produit, Le client bénéficie du droit de retour.
Dans le cas des règlements par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront en conséquence.

Le client peut choisir d'expédier sa commande vers une autre adresse que la sienne en complétant le formulaire prévu à cet effet (adresse de livraison # adresse de facturation).

Livraison en France métropolitaine :

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison du client par La Poste.
Les articles sont expédiés en Colissimo48h ou en Lettre Max (numéro de suivi, délai courrier prioritaire J+1 sans engagement) dans un délai de 24h à 48h ouvrées (du lundi au vendredi avant 9h) sauf cas exceptionnel où l'article ne serai pas en stock.
Ainsi une commande effectuée le lundi sera livrée à partir du lundi même ou du mardi, et une commande effectuée le vendredi, le samedi ou le dimanche sera livrée à partir du lundi de la semaine suivante).

Pour l'Union Européenne :

Les articles commandés sont livrés en Colissimo Suivi International de La Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, délai qui varie selon le pays de livraison.

5. "Satisfait ou remboursé", échange ou remboursement

Les dimensions des articles sont clairement écrites, veillez à bien mesurer votre animal avant tout achat. Néanmoins, si la taille choisie n'était pas la bonne, nous procederons à un échange sous ces conditions :
- Le(s) article(s) devront etre retournés dans un délai de 7 jours
- Les frais d'envoi et de renvoi seront à la charge de l'acheteur
- Le(s) article(s) devront être en parfait état et dans leur emballage
- Le(s) article(s) devront etre renvoyés à l'adresse suivante : 
  Céline Chevallier,14 rue du Regard, 94260 Fresnes

Tout article endommagé,taché ou salit ne sera pas repris par Céline Chevallier.


6. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
La TVA en vigueur est la TVA française de 19,6%.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne prennent pas en compte les frais de transport, ceux ci étant calculés dans le panier et ajoutés au prix du ou des articles pour constituer le prix total de facturation de la commande.

7. Paiements

Les paiements s’effectuent obligatoirement par carte bancaire internationale, par paypal ou par chèque à l'ordre de Céline Chevallier.

En validant la commande par carte bancaire, la transaction se déroule via le système de paiement sécurisé de PAYPAL.
Le numéro de carte bancaire de l'acheteur sera donc dirigé vers le serveur de PAYPAL, et le règlement s’effectue directement vers la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ChienChatChic. Ainsi le numéro de carte bancaire du Client ne transitera sur aucun réseau et ne sera connu que de notre partenaire bancaire et le Crédit Agricole. Toutes les données échangées entre l'utilisateur et le serveur de PAYPAL feront l'objet d'un cryptage de la technologie d'authentification SSL (Secure Socket Layer).
Une fois validée par Le client, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera prévenu de la transaction bancaire par e-mail.

Le client peut aussi effectuer son paiement par chèque à l’ordre de Céline Chevallier.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

8. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de transmission d'information, de passation de commande, de livraison ou de tout autre service, Céline Chevallier n’a qu’une obligation de moyens.
La responsabilité de Céline Chevallier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Aussi Céline Chevallier ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Informations nominatives

La collecte des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site est nécessaire pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de Céline Chevallier par e-mail ou par courrier à l'adresse postale suivante :  Céline Chevallier - 14 rue du Regard, 94260 Fresnes.

Céline Chevallier s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou commercialement, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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